Les p'tits Louls
← Accueil

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bracelets et bijoux artisanaux (ci-après les « Produits ») conclues sur le site internet www.lesptitslouls.fr (ci-après le « Site ») entre :

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

La Vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de celle-ci.

Article 2 — Identification de la Vendeuse

Dénomination commercialeLes p'tits Louls
Exploitante (nom et prénom)Manon Le Boulc'h
Statut juridiqueEntrepreneur individuel — micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Adresse20 rue de la Marrière, 44300 Nantes
SIRET929 050 128 00016
Numéro de TVA intracommunautaireNon applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
E-mail de contactcontact@lesptitslouls.fr

TVA : la micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI). Les prix sont donc nets de TVA et la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit figurer sur les factures.

Article 3 — Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit fait l'objet d'un descriptif (matières, dimensions approximatives, coloris) et d'une ou plusieurs photographies. Les Produits étant assemblés à la main en petites séries, de légères variations (teinte, taille, disposition des perles) peuvent exister entre la photographie et le Produit livré : ces variations sont inhérentes au caractère artisanal et ne constituent pas un défaut.

Les photographies sont présentées de la manière la plus fidèle possible mais ne sauraient engager la responsabilité de la Vendeuse en cas de différence mineure de rendu liée à l'écran du Client.

Article 4 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable — art. 293 B du CGI), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande (voir Article 8) et facturés en supplément.

La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande directement sur le Site selon le processus suivant :

  1. sélection du / des Produit(s) et ajout au panier ;
  2. vérification du contenu du panier ;
  3. saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ;
  4. choix du mode de livraison et prise de connaissance des frais associés ;
  5. acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire) ;
  6. paiement (voir Article 6).

La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au Client.

La Vendeuse se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay et Google Pay.

Les données bancaires du Client sont transmises de manière cryptée directement au prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par la Vendeuse.

La commande est validée après acceptation du paiement par l'organisme bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Disponibilité et délais de préparation

Les Produits sont assemblés à la main, en partie à la commande (made-to-order). Sauf indication contraire sur la fiche produit, le délai de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai de livraison (voir Article 8).

En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, la Vendeuse en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes versées au titre du Produit indisponible, dans un délai maximum de 14 jours.

Article 8 — Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine (Corse incluse). (Hors DOM-TOM et étranger pour le moment.)

Transporteurs : les Produits sont expédiés via La Poste (Lettre suivie / Colissimo) et/ou Mondial Relay.

Frais de livraison :

Montant de la commandeFrais de port
Inférieur à 45 €4,99 €
À partir de 45 €Offerts

Délai de livraison : le délai global (préparation + acheminement) est estimé à 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai est indicatif.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, la Vendeuse livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Un numéro de suivi est communiqué au Client lorsque le mode d'expédition le permet. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, ouvert) au transporteur et à la Vendeuse.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter la Vendeuse à l'adresse e-mail indiquée à l'Article 2. Si la livraison n'intervient pas dans le délai légal, le Client peut, dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation, résoudre la commande et obtenir le remboursement.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

ℹ️ Important : les bracelets Les p'tits Louls correspondent à des modèles fixes, non personnalisés. Le droit de rétractation s'applique donc pleinement : l'exception prévue à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, réservée aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, ne s'applique pas.

Modalités d'exercice : le Client notifie sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@lesptitslouls.fr (ou via le formulaire type de rétractation annexé aux présentes).

Retour du Produit : le Client renvoie le Produit, dans son état d'origine et complet, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Frais de retour : les frais de renvoi du Produit sont à la charge du Client.

Remboursement : la Vendeuse rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours à compter de la récupération du Produit (ou de la preuve de son expédition par le Client). Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, la Vendeuse reste tenue des garanties légales suivantes :

Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte la Vendeuse à l'adresse e-mail indiquée à l'Article 2.

Article 11 — Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@lesptitslouls.fr.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (créations, modèles de bracelets, photographies, logo « Les p'tits Louls », textes, charte graphique) est la propriété exclusive de la Vendeuse et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 13 — Responsabilité

La Vendeuse ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, ou de faute du Client.

Les Produits sont des bijoux fantaisie ; le Client veille à un usage normal et raisonnable (éviter le contact prolongé avec l'eau, les parfums et produits cosmétiques susceptibles d'altérer les matières).

Les bijoux comportant de petits éléments (perles, fermoirs) ne sont pas des jouets et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans, en raison du risque d'étouffement. Ils doivent être portés sous la surveillance d'un adulte.

Article 14 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter la Vendeuse :

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité la Vendeuse afin de rechercher une solution amiable (voir Article 14). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents conformément aux règles de droit commun applicables au consommateur.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter par le Client uniquement s'il souhaite se rétracter, puis à renvoyer à la Vendeuse.)

À l'attention de Les p'tits Louls — Manon Le Boulc'h, 20 rue de la Marrière, 44300 Nantes, contact@lesptitslouls.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du / des Produit(s) ci-dessous :

Dernière mise à jour : 5 juillet 2026.